European Patent Office

G 0003/04 (Intervention/EOS) of 22.08.2005

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2005:G000304.20050822
Date of decision
22 August 2005
Case number
G 0003/04
Petition for review of
T 1007/01 2004-10-27
Application number
96103986.4
IPC class
B29C 67/00
Language of proceedings
German
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Other decisions for this case
-
Abstracts for this decision
-
Application title
Vorrichtung und Verfahren zum Herstellen eines dreidimensionalen Objektes
Applicant name
EOS GmbH Electro Optical Systems
Opponent name
3D Systems, Inc.
Board
-
Headnote

Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.

Keywords
Intervention dans la procédure de recours
Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours
Paiement de la taxe de recours
Catchword
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.