T 0237/86 (Abandon du brevet) of 11.06.1987

Lorsqu'il a été clairement précise à la chambre de recours - et ce, quelle que soit la formulation utilisée - que le requérant et l'intimé sont d'accord pour que le brevet soit révoqué, la chambre peut révoquer ledit brevet en vertu du pouvoir que lui confère à cet égard l'article 111(1) CBE. La déclaration "Nous abandonnons le brevet susmentionné", envoyée à la chambre de recours par le titulaire du brevet pendant la procédure de recours faisant suite à une opposition, équivaut en l'occurrence à une requête en révocation du brevet.