European Patent Office

T 0056/87 (Chambre ionique) of 20.09.1988

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1988:T005687.19880920
Date of decision
20 September 1988
Case number
T 0056/87
Petition for review of
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Application number
81850075.3
Language of proceedings
English
Distribution
No distribution (D)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Scanditronix
Opponent name
Siemens
Board
3.4.01
Headnote

L'enseignement technique contenu dans un document antérieur doit être considéré dans son intégralité, comme le ferait l'homme du métier. Il n'est pas admir d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un tel document en vue d'en déduire une information technique qui différerait, voire irait à l'encontre de l'enseignement global du document. Une caractéristique technique déduite de dimensions tirées d'une représentation schématique telle qu'elle figure dans ce document, ou fondée sur ces dimensions et qui contredit du point de vue technique l'enseignement de la description correspondante, ne fait donc pas partie de la divulgation de ce document.

Keywords
Divulgation de caractéristiques uniquement par une représentation schématique figurant dans un document antérieur (non)
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'opposition est rejetée.