T 0892/94 (Compositions désodorisantes) of 19.01.1999

I. Le droit d'une partie absente à une procédure orale d'être entendu, tel qu'exposé dans la décision G 4/92 (JO OEB 1994, 149) peut, dans des circonstances appropriées, fait l'objet d'une renonciation par une partie qui déclare ne plus vouloir participer à la procédure (points 2.2 à 2.5 des motifs).

II. Conformément à la décision G 2/88 (JO OEB 1990, 93), une revendication portant sur l'utilisation d'une substance connue pour un usage non médical jusque-là inconnu, c'est-à-dire nouveau, reflétant un effet technique nouvellement découvert, peut être considérée comme nouvelle au sens de l'article 54 (1) CBE. Toutefois, un effet technique nouvellement découvert ne confère pas un caractère de nouveauté à une revendication portant sur l'utilisation d'une substance connue pour un usage non médical connu, si l'effet technique nouvellement découvert sous-tend déjà l'utilisation connue de la substance connue (points 3.4 des motifs).