European Patent Office

J 0002/07 (Re-establishment) du 25.07.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:J000207.20070725
Date de la décision
25 juilliet 2007
Numéro de l'affaire
J 0002/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98920309.6
Classe de la CIB
H01M 8/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Recycling of carbon dioxide into methyl alcohol and related oxygenates or hydrocarbons
Nom du demandeur
OLAH, George A., et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Mots-clés
Re-establishment of rights for paying the renewal fee (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.