R 0002/11 (Violation fondamentale alléguée de l'article 113(1) CBE/KSB S.A.S.) du 23.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:R000211.20111123
- Date de la décision
- 23 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- R 0002/11
- Requête en révision de
- T 0150/09 2010-09-23
- Numéro de la demande
- 99400093.3
- Classe de la CIB
- F04D 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Groupe motopompe submersible à dispositif de commande fixe sur l'enveloppe du moteur
- Nom du demandeur
- KSB S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Grundfos Management A/S
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(2)(c)European Patent Convention Art 112a(2)(d)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 106
- Mots-clés
- Objection non qualifiée - Manifestement irrecevable
- Exergue
- Requête en révision manifestement irrecevable.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en révision est rejetée comme manifestement irrecevable.