R 0010/11 du 09.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:R001011.20111109
- Date de la décision
- 9 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- R 0010/11
- Requête en révision de
- T 0383/09 2011-03-17
- Numéro de la demande
- 02732868.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour diffuser un flux de protection à l'égard d'une ambiance environnante
- Nom du demandeur
- Acanthe SARL
- Nom de l'opposant
- Ultra Propre Nutrition Industrie Recherche
- Chambre
- -
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112aEuropean Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 106European Patent Convention R 109(2)(a)
- Mots-clés
- Requête en revision - manifestement irrecevable comme non-fondée
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en suspension de la procédure est rejetée.
2. La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme manifestement non fondée.