European Patent Office

R 0027/24 (Petition for review) du 24.10.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:R002724.20251024
Date de la décision
24 octobre 2025
Numéro de l'affaire
R 0027/24
En ligne le
28 octobre 2025
Numéro de la demande
17194268.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
MIRAC PROTEINS
Nom du demandeur
BioAtla, Inc.
Nom de l'opposant
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Chambre
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Sommaire
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Mots-clés
Petition for review - clearly unallowable
Petition for review - fundamental violation of Article 113 EPC (no)
Exergue
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Affaires citantes
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Order

For these reasons it is decided that:

The petition for review is unanimously rejected as being clearly unallowable.