T 1057/04 (Composition de teinture d'oxydation contenant une laccase / L'ORÉAL) du 14.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T105704.20070314
- Date de la décision
- 14 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1057/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98962481.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques contenant une laccase et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : activité inventive (non) - approche problème/solution - amélioration non rendue crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication - reformulation du problème technique - solution évidente
Requête auxiliaire 1 : activité inventive (oui) - amélioration crédible - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0421/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 31 de la requête subsidiaire 1 présentée pendant la procédure orale tenue devant la Chambre et d'une description restant à y adapter.