T 1127/10 (Procédé de traitement capillaire et utilisation du procédé pour le lissage des cheveux/L'OREAL) du 14.05.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T112710.20130514
- Date de la décision
- 14 mai 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1127/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04290947.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement capillaire et utilisation du procédé pour le lissage des cheveux
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive, toutes les requêtes (non) : tests comparatifs non reproductibles et non significatifs
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.