T 2304/16 (Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une silicone et un polymère cationique et leurs utilisations/L'Oréal) du 01.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T230416.20180201
- Date de la décision
- 1 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2304/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292002.9
- Classe de la CIB
- A61K 8/894A61Q 5/00A61K 8/898A61K 8/81A61K 8/895
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une silicone et un polymère cationique et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Procter & Gamble Technical Centres Limited
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité de documents (oui)
Requête principale - Nouveauté (oui)
Requête principale et requête subsidiaire 1 - Activité inventive (non)
Requête subsidiaire 2 - Activité inventive (oui)
Choix de l'état de la technique le plus proche
Essais comparatifs reproductibles et analysables (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.