T 0045/09 (Silice précipitée/RHODIA) du 19.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T004509.20110119
- Date de la décision
- 19 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0045/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401677.7
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de silice précipitée, silices précipitées obtenues et leur utilisation au renforcement des élastomères
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- J.M. HUBER CORPORATION
Degussa AG - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui): défaut de reproductibilité de la méthode de détermination d'un paramètre non établi - non reproduction d'au moins un exemple selon l'invention
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui): procédé et produits alternatifs non évidents - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.