T 0201/20 (Fabrication d'un demi-produit en alliage d'aluminium à microporosité améliorée/Constellium Issoire) du 27.06.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T020120.20230627
- Date de la décision
- 27 juin 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0201/20
- En ligne le
- 22 septembre 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12709904.2
- Classe de la CIB
- B22D 1/00C22F 1/04C22B 21/06C22B 9/02C22C 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN DEMI-PRODUIT EN ALLIAGE D'ALUMINIUM A MICROPOROSITE AMELIOREE ET INSTALLATION POUR METTRE EN OUVRE LE PROCÉDÉ
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Arconic Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 101(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Renvoi - (non)
Activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Activité inventive - alternative évidente
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.