T 0004/83 (Purification d'acides sulfoniques) du 16.03.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T000483.19830316
- Date de la décision
- 16 mars 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0004/83
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78300810.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Exxon
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Lorsqu'une invention concerne un perfectionnement apporté à un procédé de purification connu, la description d'un essai portant sur ce procédé et effectué en vue de confirmer le résultat souhaité de celui-ci ne rend pas évidente, comme étape finale du procédé de purification revendiqué, l'incorporation dans ce dernier des caractéristiques connues de cet essai, si la divulgation en cause se borne à décrire la méthode d'essai et ne livre aucun indice pour la solution du problème qui fait l'objet de la demande.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Méthode d'essai ne faisant partie intégrante d'un procédé - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 4 août 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes:
(...)