T 0167/84 (Clapet d'injection) du 20.01.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T016784.19870120
- Date de la décision
- 20 janvier 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0167/84
- En ligne le
- 16 avril 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79301303.8
- Classe de la CIB
- F02M 51/08
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Nissan
- Nom de l'opposant
- Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
Le "contenu global" d'un document antérieur au sens de l'article 54(3) CBE n'englobe pas également les caractéristiques qui sont équivalentes aux caractéristiques mentionnées dans ledit document.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 27(1)(d) 1973European Patent Convention R 63 1973
- Mots-clés
- Demande de brevet européen antérieure - n'englobe pas les équivalents
Activité inventive
Exposé de l'invention
Problème technique et sa solution
Remboursement des frais - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.