T 0229/85 (Procédé de décapage) du 27.10.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T022985.19861027
- Date de la décision
- 27 octobre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0229/85
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81109230.3
- Classe de la CIB
- C23F 1/00
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Schmid
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Pour l'énoncé du problème technique sur lequel porte une invention, il convient de choisir une formulation qui ne préjuge pas de la solution.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Simplicité de la solution
Retour à une idée considérée comme dépassée - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0029/87T 0414/87T 0335/88T 0363/88T 0037/89T 0187/89T 0526/89T 0584/89T 0247/90T 0339/90T 0360/90T 0385/90T 0910/90T 0095/91T 0116/91T 0220/91T 0287/91T 0502/91T 0586/91T 0588/91T 0851/91T 0049/92T 0068/92T 0393/92T 0412/92T 0712/92T 0787/92T 0913/92T 0957/92T 0978/92T 1023/92T 0039/93T 0325/93T 0422/93T 0753/93T 0853/93T 0876/93T 0955/93T 0107/94T 0248/94T 0726/94T 0073/95T 0551/95T 0574/95T 0726/95T 1003/95T 0059/96T 0065/96T 0327/96T 0422/96T 0475/96T 0489/96T 0840/96T 0986/96T 1018/96T 0313/97T 0508/97T 0644/97T 0841/97T 0900/97T 0164/98T 0925/98T 0606/99T 0184/00T 0408/00T 1143/00T 0177/01T 1025/01T 0504/02T 0647/02T 0799/02T 1143/02T 0714/03T 1053/03T 1163/03T 1248/03T 0293/06T 1633/06T 1614/07T 0116/08T 0229/08T 0881/09T 0793/11T 2050/14T 0686/18T 2316/19
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour qu'elle délivre un brevet européen sur la base des pièces de la demande déposées à l'origine.