T 0349/86 du 30.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T034986.19891130
- Date de la décision
- 30 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0349/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79200785.8
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0349/86 Transmision opposition 1988-04-29T 0349/86 Transmision opposition 1988-04-29T 0349/86 Übertragung des Einspruchs 1988-04-29T 0349/86 Transfer of opposition 1988-04-29T 0349/86 1990-05-29
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Véhicule routier articulé
- Nom du demandeur
- DELTA
- Nom de l'opposant
- MAN Nutzfahrzeuge GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(4) 1973European Patent Convention R 60(2) 1973
- Mots-clés
- Enlarged Board of Appeal - decision G04/88
opposition - transfer of action
décision de la Grande chambre de recours G04/88
Transfert d'une action en opposition engagée par oppos. - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0349/86
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La Société MAN Nutzfahrzeug GmbH est substituée à la Société MAN Aktiengesellschaft en tant qu'opposante (requérante) dans la présente procédure de recours.