T 0349/86 du 29.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T034986.19900529
- Date de la décision
- 29 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0349/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79200785.8
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Véhicule routier articulé
- Nom du demandeur
- DELTA
- Nom de l'opposant
- MAN Nutzfahrzeuge GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step
Activité inventive oui - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0349/86
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.