T 0642/01 (Panier de rangement pour assemblages combustibles nucléaires/TRANSNUCLEAIRE S.A.) du 23.05.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T064201.20050523
- Date de la décision
- 23 mai 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0642/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94910449.1
- Classe de la CIB
- G21F 5/012
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Panier de rangement pour assemblages combustibles nucléaires, comprenant essentiellement un simple faisceau de tubes contigus
- Nom du demandeur
- Transnucléaire S.A.
- Nom de l'opposant
- GNB Gesellschaft für Nuklear-Behälter mbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Documents produits tardivement - admis (oui)
Renvoi à l'instance du premier degré (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0133/87T 0626/88T 0852/90T 0166/91T 1002/92T 0459/94T 0557/94T 0389/95T 0574/95T 0113/96T 1060/96
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Les documents D4 et D7 sont admis dans la procédure.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.