T 0739/93 du 06.04.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T073993.19950406
- Date de la décision
- 6 avril 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0739/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84401963.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Chaudière à condensation pour chauffage à fluide caloporteur
- Nom du demandeur
- GEMINOX, Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- JOH. VAILLANT GmbH u. Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 99(1) 1973
- Mots-clés
- Requirements of paragraph (2) and (3) of Article 123 are to be examined separately
Claim 1 - allowability of amendments (yes)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.