T 0341/92 (Sels de plomb basiques) du 30.08.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T034192.19940830
- Date de la décision
- 30 août 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0341/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85115046.6
- Classe de la CIB
- C07C 53/126
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Verfahren zur Herstellung von 2-basischen Blei(II)- Fettsäuresalzen
- Nom du demandeur
- NEYNABER CHEMIE
- Nom de l'opposant
- Metallgesellschaft AG
Bärlocher GmbH - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
1. Il est permis de fonder une décision sur un motif examiné pour la première fois au cours de la procédure orale et s'opposant au maintien du brevet sous sa forme modifiée, dès lors que le titulaire du brevet, absent à la procédure orale à laquelle il a été régulièrement cité, peut s'attendre, d'après l'état d'avance- ment de la procédure, à ce que la question soit examinée, et qu'il sait, au vu de la procédure, selon quels critères cette question sera appréciée (cf. décision G 4/92, JO OEB 1994, 149).
2. En conséquence, la décision peut être fondée sur le motif, non examiné avant la procédure orale, selon lequel une modification d'une revendication requise par le titulaire du brevet représente, au regard de l'article 123(3) CBE, une extension inadmissible de la protection.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : extension inadmissible (oui) - nouvelle objection soulevée au cours de la procédure orale en l'absence du titulaire du brevet
Requête subsidiaire : activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0004/92
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée en première instance ; à charge pour elle de maintenir le brevet sur la base des revendications selon la requête subsidiaire, reçue le 27 mai 1992, et d'une description à adapter.