T 1798/09 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'OREAL) du 23.04.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T179809.20130423
- Date de la décision
- 23 avril 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1798/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01272054.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un diamino pyrazole et un composé carbonyle
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1 et 2: nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires 3 et 4: activité inventive (non)
Requête subsidiaire 5: modifications non admissibles - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0922/15
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.