10.8.3 Détermination des effets qui sont cruciaux à partir de ceux qui sont simplement fortuits ?

Dans l'affaire T 227/89, la chambre a déclaré que pour déterminer quels sont les effets qui sont cruciaux et ceux qui sont simplement accidentels (ce qu'il est convenu d'appeler un avantage inattendu), il y a lieu d'adopter une approche réaliste, en tenant compte de la relative importance de ces effets sur les plans technique et pratique dans les circonstances de l'affaire donnée (voir aussi T 732/89, T 729/90, T 1147/16). Pour l'appréciation de l'activité inventive des substances chimiques, on fait souvent entrer en ligne de compte leurs propriétés inattendues (voir à ce sujet T 20/83, JO 1983, 419).

Dans l'affaire T 240/93, la demande portait sur un appareil de traitement chirurgical de tissus par hyperthermie, doté d'un dispositif de protection contre la chaleur. La division d'examen avait rejeté la demande, au motif que la courte durée du traitement (une heure) et d'autres avantages résultant de l'utilisation d'un dispositif de refroidissement constituaient de simples effets supplémentaires. La chambre a toutefois déclaré qu'en l'espèce, le problème objectif que se proposait de résoudre l'invention était de fournir un appareil destiné au traitement efficace et de courte durée de l'hyperplasie bénigne de la prostate. Au vu des nombreux et considérables avantages pratiques que présentait, pour le patient, une seule séance d'une heure d'hyperthermie, la courte durée du traitement ne pouvait être rejetée au motif qu'elle constituait un simple effet supplémentaire, mais était au contraire cruciale à l'invention et formait la base du problème objectif.

Dans l'affaire T 2015/20, la demande de brevet énonçait qu'il avait été découvert de manière surprenante que pour le traitement de troubles respiratoires, l'efficacité de l'aclidinium était maximale lorsqu'il était administré par inhalation par doses nominales de l'ordre de 400 μg. Le document D1 décrivait 1 ou 2 formulations comportant 100 μg de bromure d'aclidinium. Il ne contenait aucune suggestion d'une dose optimisée de 400 μg. Le document D2 présentait le résumé succinct d'un essai où des patients atteints de MPOC avaient reçu une dose unique de 100, 300 ou 900 μg de bromure d'aclidinium, mais dont la chambre avait conclu que l'enseignement semblait s'écarter d'une dose optimisée de 400 μg pour le traitement d'une maladie chronique telle que l'asthme. La chambre a déclaré que l'objet défini dans la revendication 1 n'était pas le résultat évident d'une expérimentation de routine, mais représentait plutôt le résultat inattendu d'une étude et a conclu que l'objet de la revendication 1 impliquait une activité inventive.