10.8.4 Appréciation de l'activité inventive lorsque l'effet inattendu résout un autre problème technique

Dans l'affaire T 936/96, la chambre a estimé que lorsqu'un problème techniquement réaliste a été défini et qu'il a été établi qu'une solution particulière à ce problème aurait été envisagée par la personne du métier à la lumière de l'état de la technique pertinent, cette solution est dénuée d'activité inventive. Le fait que l'invention revendiquée résout également en soi d'autres problèmes techniques n'y change rien. Dans le cas en question, l'effet surprenant revendiqué, qui apportait soi-disant une solution à un problème technique supplémentaire, ne pouvait pas être considéré comme un indice de l'existence d'une activité inventive. Voir aussi T 1491/20, où la chambre a estimé que si une autre solution s'avérait évidente lors de l'examen du problème à résoudre, il importait peu que la solution évidente ait aussi d'autres effets avantageux même si ceux-ci n'étaient pas frappants immédiatement.

Dans l'affaire T 170/06, la chambre a constaté que si pour résoudre une partie essentielle du problème posé, il s'avère évident pour une personne du métier de combiner les enseignements compris dans l'état de la technique, l'existence d'un effet supplémentaire même inattendu, permettant de résoudre simultanément une autre partie du problème ne saurait en principe impliquer une activité inventive.