3.6. Caractéristiques implicites

S'agissant des caractéristiques implicites eu égard à la nouveauté, voir le chapitre I.C.4.3. "Prise en considération de caractéristiques implicites".

Dans l'affaire T 2517/11, la chambre a constaté que le fait que l'existence d'une caractéristique technique "cachée" – à savoir une caractéristique implicitement présente dans un document de l'état de la technique dont l'existence ne saurait, cependant, être établie à la seule lecture du document considéré – d'un procédé connu de l'état de la technique ne puisse être établie qu'en ayant recours à une démonstration mathématique ne fait nullement obstacle à sa prise en compte en tant que caractéristique divulguée, la démonstration mathématique établissant le caractère accessible de la caractéristique "cachée". L'argument selon lequel il n'existe aucune raison objective de procéder à une telle démonstration n'affecte en rien ce constat (se référant à la décision G 1/92, JO 1993, 277). La chambre a en outre estimé que cette approche résultait du caractère objectif de l'approche problème-solution, telle que développée par la jurisprudence des chambres de recours, approche qui conduit à prendre en compte toutes les caractéristiques techniques de l'état de la technique le plus proche, que celles-ci soient directement identifiables, ou bien cachées, dès lors que ces dernières sont néanmoins accessibles.

Dans l'affaire T 1779/19; la chambre, en référence aux décisions T 12/81 (JO 1992, 296), T 666/89 (JO 1993, 594) et en particulier T 270/97, a déclaré que la principale condition d'une divulgation implicite était son caractère inévitable. Pour anticiper de manière implicite un produit donné (à partir d'une réaction chimique), le document de l'état de la technique doit divulguer une réaction réalisée dans des conditions spécifiques conduisant inévitablement au produit en question. En l'espèce, la chambre n'a pas contesté le fait que le sulfate ferreux se transformait en sulfate ferrique par oxydation, en présence d'air. Mais il n'y avait aucune raison de conclure jusqu'où cette réaction irait dans le document D5, lequel ne divulguait pas une réaction mais une solution de sulfate ferreux, et D5 ne comportait aucune information sur la manière dont cette solution avait été réalisée et sur la durée pendant laquelle et les conditions dans lesquelles elle serait stockée. La présence de sulfate ferrique était donc très probable, voire certaine, mais il n'y avait aucun moyen de conclure qu'il s'agirait plus que des traces.

Dans l'affaire T 1501/19, la chambre a décidé que le mode de réalisation hypothétique donné (un procédé non décrit) sur lequel l'opposant s'était fondé, ne découlait pas directement et sans ambiguïté de l'enseignement du document cité D1. Ce dernier ne pouvait donc pas non plus servir de point de départ pour l'appréciation de l'activité inventive ni pour la formulation de l'objet technique objectif à soumettre dans ce cadre.

Dans l'affaire T 674/21, la chambre a estimé que le fait que le document D17 puisse ne pas divulguer explicitement ou distinguer les systèmes de mise à la teinte pour un usage en intérieur ou en extérieur et ne mentionne pas l'utilisation de pigments absorbants non infrarouges dans ce contexte, ne l'écarte pas comme document approprié de l'état de la technique le plus proche. De même que l'objet revendiqué, le document D17 divulguait des systèmes de mise en peinture en entrepôt et la possibilité d'une application en intérieur et en extérieur était implicite pour l'utilisation de systèmes de mise en peinture décorative, mentionnés dans D17. Le domaine d'application correspondant indiqué dans D17 était donc étroitement lié à l'objet revendiqué et il n'y avait aucune raison de le rejeter comme point de départ valable.