3.8.1 Divulgation défectueuse

Dans la décision T 211/01, la chambre a déclaré que, mis à part le fait qu'en règle générale la personne du métier ne prendrait pas en considération une divulgation manifestement défectueuse, il serait en particulier artificiel de sélectionner une telle divulgation défectueuse comme point de départ pour évaluer l'activité inventive, alors qu'il existe d'autres documents de l'état de la technique dont la divulgation n'est pas en doute et qui visent aussi le même but ou effet que le brevet en cause. Un document manifestement défectueux, comme toute personne du métier s'en rendrait compte aisément en essayant de reproduire son contenu, ne saurait être pris en compte comme point de départ le plus prometteur et le plus approprié pour l'appréciation de l'activité inventive. La chambre a souligné que selon la jurisprudence des chambres de recours, le point de départ pour l'appréciation de l'activité inventive devrait être un point de départ qui soit au moins "prometteur" dans le sens où il serait relativement probable qu'une personne du métier parvienne à l'invention revendiquée (voir aussi T 228/23).