8.3.5 Domaine technique

Dans la décision T 422/93 (JO 1997, 25), la chambre a estimé que, comme il convient de choisir, pour l'énoncé du problème technique à résoudre, une formulation qui n'anticipe pas sur la solution trouvée, la personne du métier à prendre en considération ne saurait être l'expert compétent dans le domaine technique auquel appartient la solution proposée, lorsque ce domaine technique est différent de celui considéré pour la formulation du problème technique. Les connaissances de base de la personne du métier compétente ne comprennent pas celles du spécialiste dans le domaine technique différent auquel appartient la solution proposée, si l'état de la technique le plus proche ne suggère en aucune façon de rechercher la solution dans cet autre domaine technique.

Dans la décision T 984/15, la chambre a rappelé que le domaine technique et les connaissances générales associées à la personne du métier abstraite au sens de l'art. 56 CBE devraient être définis sur la base du problème technique objectif que cette personne du métier était appelée à résoudre dans le cadre de l'approche problème-solution. En effet, la personne du métier au sens de l'art. 56 CBE est la personne qualifiée pour résoudre le problème technique objectif établi (voir p. ex. T 32/81, JO 1982, 225 ; T 422/93, JO 1997, 25 ; T 1140/09 ; T 1523/11 ; T 1450/16).