9.9.6 Effet synergique

Le synergisme est un concept utilisé normalement pour désigner l'effet conjugué de deux mesures techniques ou plus, cet effet conjugué étant supérieur à la somme de chacun des effets produits par chacune de ces mesures. (T 2773/17 ; voir aussi p. ex. T 141/87, T 650/10, T 601/22). Il ne suffit pas que les caractéristiques apportent une solution au même problème technique ou que les effets soient du même type et s'additionnent pour donner un effet amplifié mais sinon inchangé (T 1054/05).

Dans l'affaire T 1814/11, le problème à résoudre consistait à trouver une autre composition fongicide efficace sur le plan synergique à base de prothioconazole. La chambre a conclu que les effets synergiques ne sont pas prévisibles. Par conséquent, le fait que la combinaison de deux composés spécifiques produise un effet synergique, comme dans le document 1, ne signifie pas pour autant que l'on peut s'attendre à une telle synergie lorsque l'un des deux composés est modifié structurellement. Par définition, la synergie n'est pas prévisible et ne saurait être donc être ramenée à un mécanisme d'action et/ou à une structure spécifiques. Dans le cas d'espèce, l'application du principe de tâtonnement invoqué a été écartée.

Dans la décision T 116/18 du 28 juillet 2023 date: 2023-07-28, la chambre a indiqué que l'activité inventive était souvent reconnue sur la base des connaissances générales selon lesquelles le synergisme est rare et imprévisible (voir aussi T 1336/19). La chambre a expliqué que l'effet synergique ne mérite pas que l'on y accorde une attention spéciale, contrairement à d'autres effets sur lesquels les demandeurs et titulaires de brevets s'appuient pour déterminer l'activité inventive. Pour effectivement remettre en cause le fait que le demandeur ou titulaire de brevet puisse s'appuyer sur un effet technique allégué en particulier, il faut avoir une raison légitime de douter de cet effet et cette raison doit être plus que le simple argument selon lequel l'effet est surprenant. Dans la décision T 1639/21, la chambre partageait cette position, indiquant par ailleurs que pour tout autre effet, il fallait établir si, eu égard à l'état de la technique, l'obtention d'un effet synergique était évident. La réponse dépend des conditions détaillées de l'affaire et de l'état de la technique.

Dans l'affaire T 696/19, la chambre a estimé que pour attester de la présence d'un effet synergique, il était nécessaire de montrer que la somme de chacun des effets était inférieure à l'effet combiné des deux mesures, ce qui n'était pas prouvé en l'espèce.

Dans l'affaire T 1639/21, la chambre a estimé qu’en l'espèce, la conclusion selon laquelle l'effet synergique était raisonnablement prévisible dépendait de la manière dont la personne du métier comprenait fondamentalement la relation mécanique entre le vaccin à ARNm et l'anticorps visant un point de contrôle immunitaire et ne dépendait pas des éléments structurels quels qu'ils soient des composés pris en considération.