b) Rappel ou/et illustrations de la jurisprudence dominante dans la jurisprudence récente.

Dans l’affaire T 45/21, le requérant (opposant) alléguait que l’invention était insuffisamment divulguée parce que le brevet n’enseignait pas la température à laquelle le pH devait être déterminé. La chambre a déclaré que l’assertion selon laquelle la personne du métier était dans l’incapacité de déterminer si elle travaillait à l’intérieur de l’étendue revendiquée en tant que telle n’était pas une base valable pour nier la suffisance de l’exposé. Le simple fait qu’il existe un degré de variabilité dans un paramètre revendiqué ne peut pas en tant que tel aboutir à un constat d’insuffisance de l’exposé si l’influence de cette variabilité sur la possibilité pour la personne du métier d’exécuter l’invention revendiquée n’est pas établie. La chambre a souscrit à la position du requérant selon laquelle le titulaire du brevet ne doit pas profiter d’un défaut de clarté dans le brevet. Cela ne revient toutefois pas à dire qu’un tel défaut de clarté doit nécessairement entraîner, à lui seul, le rejet de la requête ou la révocation du brevet pour insuffisance de l'exposé. Comme expliqué dans la décision G 3/14 (voir point 55 des motifs), s’il s’avère que la revendication d’un brevet délivré n’est pas conforme à l’art. 84 CBE, il faut s’en accommoder. Dans la mesure où la variation alléguée du pH allant jusqu’à 0,2 unités entraînait un manque de clarté, le requérant n’a pas démontré l’effet de ce manque de clarté sur l’appréciation de la suffisance de l’exposé.