d) Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(5) RPCR 

Dans la décision T 503/20 la chambre a estimé que l'admission de passages de la réponse à l'opposition auxquels il est fait référence avec indication des paragraphes concernés est laissée à l'appréciation de la chambre et dépend des circonstances de l'espèce, par exemple de la question de savoir si une analyse suffisante de la décision attaquée a été effectuée et - dans la mesure où il s'agit d'éléments qui n'étaient pas pertinents pour cette décision - s'il ressort suffisamment clairement de l'ensemble de l'exposé de chacune des deux parties quels sont les éléments repris, avec quels motifs concrets et comment ceux-ci se rapportent à l'exposé de la partie adverse.

Dans l'affaire ex parte T 1421/20, des requêtes avaient été introduites et commentées dans le mémoire exposant les motifs du recours mais aucune revendication n'avait été déposée, raison pour laquelle la chambre, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(5) RPCR, pouvait ne pas les admettre. La chambre a tenu compte du fait que les requêtes contenaient une caractéristique qui avait précédemment été considérée comme manquant de clarté. Dans la mesure où aucune requête en cause ne satisfaisait à l'exigence de clarté, la chambre exerçant son pouvoir d'appréciation n'a pas admis ces requêtes.

Pour d'autres affaires dans lesquelles les chambres ont considéré qu'il n'avait pas été satisfait aux exigences prévues à l'art. 12(3) RPCR et qui ont exercé leur pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(5) RPCR en n'admettant pas les éléments invoqués par une partie dans le cadre du recours qui ne satisfaisaient pas à ces exigences, voir p. ex. les décisions T 2457/16, T 430/20, T 640/20, T 1421/20, T 557/21, T 1041/21.

Dans l'affaire T 1220/21, la chambre a expliqué que l'art. 12(3) RPCR avait pour finalité de faire en sorte que les moyens pertinents soient introduits dans la procédure le plus tôt possible afin de permettre à la chambre et à l'autre/aux autres partie(s) de commencer à examiner l'affaire sur la base de l'ensemble des moyens des parties sans avoir à spéculer sur leurs intentions. La mesure dans laquelle l'absence ou l'insuffisance de motivation va à l'encontre de cette finalité est un facteur susceptible d'être pris en compte dans l'exercice du pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 12(5) RPCR (T 1659/20). Cela englobe aussi la question de savoir si les modifications des requêtes relatives aux revendications et le raisonnement logique sous-jacent s'expliquent d'eux-mêmes (ce qui, en l'occurrence, n'était pas le cas). Voir aussi T 658/22.