c) Réponse justifiée à une objection pour laquelle une réponse antérieure ne pouvait être attendue 

Dans certaines affaires, lorsque les objections ou les arguments n'étaient pas entièrement nouveaux, mais avaient déjà été soulevés pendant la procédure de première instance ou dans les écritures de la partie adverse, les chambres ont néanmoins décidé que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que des requêtes aient pu être déposées plus tôt en réponse à ces objections ou arguments.

(i) Réponse à un point particulier d'une argumentation globalement peu convaincante 

Dans l'affaire ex parte T 916/21, les modifications apportées à la requête subsidiaire 3 constituaient une réaction à une explication sur l'interprétation des revendications fournie dans l'avis provisoire de la chambre. Cette explication figurait déjà dans la décision de la division d'examen attaquée, mais dans le cadre d'une argumentation qui n'était pas convaincante sur des points essentiels. Selon la chambre, on ne pouvait pas attendre du requérant qu'il réagisse en apportant des modifications à un point particulier d'une argumentation globalement non convaincante dès le dépôt du recours. La chambre a donc considéré les modifications comme une réaction à l'avis provisoire et les a admises, étant donné que la requête satisfaisait clairement aux exigences de la CBE, ce qui a permis à la chambre de statuer sans procédure orale.

(ii) Objection précoce soulevée mais non poursuivie par la division d'examen 

Dans l'affaire T 922/17, la chambre a relevé que si l'objection en cause avait déjà été introduite par la division d'examen dans une notification précédente, elle n'apparaissait ni dans la notification sous-tendant la décision attaquée eu égard à la requête principale ni dans la décision attaquée. La chambre a par conséquent estimé qu'en l'espèce, le fait que l'objection soulevée en vertu de l'art. 123(2) CBE avait été réintroduite par la chambre dans sa notification émise en vertu de l'art. 15(1) RPCR pouvait être considéré comme relevant de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR. De plus, l'effet des modifications en cause était facilement identifiable, de sorte que la chambre a estimé que le requérant avait justifié ses modifications par des raisons convaincantes, comme le requiert l'art. 13(2) RPCR.

Voir toutefois également les décisions suivantes, dans lesquelles les chambres ont considéré l'exigence de circonstances exceptionnelles non remplie concernant des objections ou des arguments qui avaient déjà été soulevés par la division d'examen : T 2778/17, T 2279/16, T 14/20, T 1080/15, T 597/16, T 689/15.

(iii) Objection soulevée précédemment mais non motivée 

Dans l'affaire T 1224/15 le requérant (titulaire) avait déposé sa nouvelle requête subsidiaire 3 en réponse à une objection selon l'art. 123(2) CBE soulevé par la chambre dans son opinion provisoire. L'intimé (opposant) faisait valoir que cette objection avait déjà été soulevée dans sa réponse au mémoire de recours. La chambre a cependant observé que l'intimé s'était contenté de renvoyer à son acte d'opposition et ne s'était pas, tel que requis par l'art. 12(2) RPCR 2007, opposée aux arguments sur lesquels la décision était fondée. Cette objection n'a donc pas été prise en considération . Ainsi la chambre a considéré que la modification en question introduite dans la requête subsidiaire 3 était une réaction directe à l'opinion provisoire de la chambre. Puisque cette modification (suppression d'une revendication dépendante) ne donnait en outre lieu à aucune nouvelle objection et n'engendrait aucune modification des arguments présentés à l'appui des motifs d'insuffisance de description et de défaut de nouveauté, la chambre a jugé recevable cette nouvelle requête (art. 13(2) RPCR).

(iv) Objection de la division d'opposition non reflétée dans la décision attaquée 

Dans l'affaire T 1771/17, l'intimé (titulaire du brevet) a déposé une nouvelle requête subsidiaire 2B en réponse à l'objection de la chambre au titre de l'art. 123(2) CBE contre la requête subsidiaire 2A dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR. La chambre a considéré que la question de savoir si la division d'opposition avait déjà fait référence au texte de la revendication contestée dans son opinion provisoire était sans pertinence, puisque cela n'était en tout cas pas reflété dans la décision contestée. Le requérant n'avait pas non plus soulevé cette objection à l'encontre de la requête subsidiaire 2A présentée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Ainsi, l'objection ne faisait pas partie de la procédure de recours jusqu'à ce qu'elle soit mentionnée dans la notification de la chambre et l'intimé n'avait aucune raison de déposer la requête subsidiaire 2B plus tôt. De plus, la requête subsidiaire 2B ne soulevait pas de nouvelles questions. La chambre a admis cette requête.

(v) Réponse au développement d'un argument 

Dans l'affaire T 1609/19, les arguments du requérant avaient évolué au cours de la procédure orale et finalement conduit à la conclusion de la chambre sur la nouveauté. La chambre a souligné qu'il était donc approprié de donner à l'intimé l'occasion de réagir à cette nouvelle argumentation, étant donné qu'il ne pouvait pas anticiper la manière dont les arguments du requérant allaient évoluer. La chambre a estimé que l'argumentation d'une partie évoluant au point de devenir décisive pour la décision sur la requête, sans pour autant être considérée comme une modification des moyens de la partie, devait être considérée comme une circonstance exceptionnelle qui, en l'espèce, justifiait la prise en compte de la requête subsidiaire 12.