d) Objectif de la procédure orale, en particulier dans les procédures ex parte 

Dans la procédure ex parte T 1790/17, la chambre a expliqué que, bien que son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13(2) RPCR était plutôt limité, elle devait toujours prendre en compte et pondérer toutes les circonstances pertinentes au moment de l'utiliser. Ces circonstances incluaient le développement de l'affaire ainsi que le but de la procédure orale. Selon la chambre, le but d'une procédure orale était, pour le requérant, de mieux expliquer son dossier et pour la chambre, de comprendre et clarifier des points qui, peut-être, jusque-là ne l'étaient pas assez. La chambre a souligné que cela était d'autant plus vrai dans les affaires ex parte. Si des modifications résultant de telles discussions n'étaient pas possibles, la procédure orale n'aurait aucun intérêt. Selon la chambre, la nouvelle requête subsidiaire représentait une réponse directe à l'échange d'arguments au cours de la procédure orale et surmontait les objections et réserves de la chambre. En outre, la requête surmontait les motifs sur lesquels la décision attaquée se fondait. Elle a donc été admise dans la procédure.

Toutefois, dans l'affaire T 3258/19, la chambre a estimé, en ce qui concerne la procédure orale, que le droit d'être entendu ne concernait que la possibilité pour un requérant dans une affaire ex parte de présenter oralement des arguments relatifs aux requêtes déjà formulées dans la partie écrite de la procédure. En outre, si une chambre a émis une opinion provisoire fondée sur les moyens écrits figurant dans le dossier, l'objectif de la procédure orale pour la partie concernée serait principalement d'expliquer pourquoi cet avis était erroné sur la base des moyens et preuves déjà dans la procédure (citant T 1213/19 date: 2022-09-23).

Voir aussi l'affaire T 1870/15, résumée au chapitre V.A.4.5.4g)(iii), dans laquelle une requête déposée en réponse à une simple élucidation, lors de la procédure orale, de l'appréciation dans l'opinion provisoire n'a pas été admise.

Concernant l’objectif de la procédure orale, voir aussi le chapitre III.C.2.