European Patent Office
1982

3 - mars

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Page 111

    Référence : JO OEB 1982, 111

    Date de publication en ligne: 23.3.1982

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'OEB du 19 février 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, pendant la période du 1er mai au 31 décembre 1982

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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