European Patent Office
1982

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Pages 112-113

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    Référence : JO OEB 1982, 112

    Date de publication en ligne: 23.3.1982

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués des Vice-Présidents

    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982 visant à confier aux agents chargés des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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