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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués du Président

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 22 janvier 1986 relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets

En complément du communiqué paru dans le JO nº 11/1983 p. 458, il est décidé, en application de la règle 92(2) de la CBE, que les mentions suivantes seront inscrites dans le Registre européen des brevets1 :

1. Date d'envoi d'un rapport complémentaire de recherche européenne,

2. Date d'envoi de la première notification de l'examinateur,

3. Date de réception de la requête en rétablissement dans un droit,

4. Rejet de la requête en rétablissement dans un droit,

5. Nom, prénoms et adresse professionnelle du mandataire de l'opposant.

6. Jonction de deux demandes (cf. Renseignement juridique nº 10/81, JO nº 9/1981, p. 349) à savoir

• clôture de la procédure par jonction avec (numéro de dépôt et numéro de publication) par décision du (date), et
• jonction avec (numéro de dépôt et numéro de publication) par décision du (date),

7. Nouveaux documents découverts après l'établissement du rapport de recherche européenne.

Les mentions 1 à 4 seront inscrites à compter du 19 février 1986.

Les mentions 5 à 7 sont déjà inscrites dans le Registre européen des brevets.

Paul Braendli

Président