European Patent Office
1988

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel janvier 1988

    Date de publication en ligne: 5.2.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 décembre 1986 – T 153/851-12
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 novembre 1986 – T 9/8612-19
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 mai 1987 – T 26/8619-25
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1987 – D 4/8626-30
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/8731-32

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 11 novembre 1987, relatif à la réception de documents par l'Office européen des brevets33-34
    Communiqués de l'OEB
    Liste des dates auxquelles l'Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198835-36
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets37-38
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198838-42

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen43
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB43-47
    epi
    Nouvelle communication de l'EPI et du CEIPI relative à l'opportunité d'une formation de base en droit européen des brevets47-48

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17 e Chambre, en date du 18 mars 1986 (17 W (pat) 74/84)49-50
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17e Chambre en date du 20 août 1985 (17 W (pat) 46/83)49
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht , (Tribunal fédéral des brevets) 21e Chambre, en date du 22 juillet 1986 (21 W (pat) 84/83)50
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgerlcht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 13 novembre 1986 (17 W (pat) 124/84; décision définitive)51-57
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 3 février 1987 (17 W (pat) 62/85; décision définitive)58-60
    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence Décision de la High Court of Justice, Patents Court (Tribunal des brevets) en date du 7 avril 1987 (Merril Lynch's application)61-70
    NL Pays-Bas
    Jurisprudence Décision de l'Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 12 septembre 1985 (N°. 15495))71-74
    Jurisprudence Décision de l' Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 11 mai 1987 16624)75-78

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application de la Convention de Vienne sur le droit des traités79
    * * *
    Convention de Strasbourg en matière de brevets: Ratification par les Pays-Bas79

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente80

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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