European Patent Office
1988

Table des matières

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 1988

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation: juin 1988)289-290
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    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 28e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 10 décembre 1987)81-82
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    Compte rendu de la 29e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 1988)287-289
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    Decisions du Conseil d'administration
    CONSEIL D'ADMINISTRATION Décision du Conseil d'administration en date du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d'un Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets161
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    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1987, arrêtant le règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets162-164
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    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen290-293
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    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement relatif aux taxes293-294
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    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 février 1987 J 12/86 *) (Traduction)83
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juillet 1987 – J 33/8684
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 – J 04/86119-123
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 – J 06/86124-127
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 juin 1987 – J 4/87172-176
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87186
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 août 1987 J ..(902)/87323-330
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 26 novembre 1987 – J 11/87367-372
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    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 28 octobre 1987 – J 7/87422-425
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 juin 1987 – J 29/8684
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 avril 1987 – J 28/8685-86
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 avril 1987 – J 18/86 (Traduction)165-172
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 mai 1987 J ..(903)/87177-182
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87295-302
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 juillet 1987 – J 2/87330-336
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 9 octobre 1987 – J 15/86417-422
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 avril 1987 – J 14/8685
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 décembre 1986 – T 153/851-12
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 novembre 1986 – T 9/8612-19
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 mai 1987 – T 26/8619-25
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 janvier 1987 – T 37/8586
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 28 juillet 1987 – T 155/8587-88
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 – T 222/85128-134
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 – T 35/87134-141
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 – T 42/84142
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 – T 19/87143
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84187
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85188
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 15 mai 1987 – T 81/84207-211
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 janvier 1987 – T 244/85216-224
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 10 août 1987 – T 63/86224-227
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 mars 1987 – T 42/84251-254
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 juin 1987 – T 237/86261-263
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 août 1987 – T 2/87264-267
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 16 avril 1987 – T 19/87268-271
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 385/86308-316
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85336-341
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1988 – T 271/85341-344
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 avril 1988 – T 59/87347-353
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84372-381
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 septembre 1987 – T 7/86381-386
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 2 octobre 1987 – W 04/87425-427
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 août 1987 – T 133/85441-451
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 7 juillet 1987 – T 162/86452-462
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 66/85463-464
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    Décision de la Chambré de recours technique 3.2.1, en date du 15 avril 1988 – T 317/86464
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 décembre 1987 – W 08/87465
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 31 mars 1987 – T 389/8687
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 septembre 1987 – T 299/8688
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 juin 1987 – W 1/87182-185
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 5 juin 1987 – W 07/85211-215
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juillet 1987 – T 219/86254-261
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 23 juillet 1987 – T 291/85302-308
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 avril 1988 – T 349/86345-347
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 21 octobre 1987 – T 378/86386-393
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 – T 178/84463
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    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1987 – D 4/8626-30
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    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/8731-32
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    Corrigendum: D 3/87 (JO OEB 1-2/1988, 32)141
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    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/87271-273
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    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Sommaires de décisions à publier prochainement142
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    Sommaires de décisions à publier prochainement186
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1987 – J 20/87393-394
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    Sommaires de décisions à publier prochainement393
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1., en date du 25 septembre 1987 – T 245/87394
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 22 septembre 1987 – T 175/84428
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    Leitsätze weiterer, zur Veröffentlichung bestimmter Entscheidungen428
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 29 octobre 1987 – T 416/86429-430
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2. en date du 5 novembre 1987 – T 254/86429
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    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 29 février 1988 – D 05/86430-431
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    Publication limitée aux sommaires83
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Nouvelle publication de l'Office européen des brevets89-91
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    Autres informations
    Liste des dates auxquelles l'Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198835-36
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    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 4 mars 1988 concernant l'exécution du règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets189-191
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    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 11 novembre 1987, relatif à la réception de documents par l'Office européen des brevets33-34
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1988, concernant l'application du nouvel article 10ter du règlement relatif aux taxes354
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1988, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1989466-467
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 octobre 1988, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE466
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 octobre 1988, relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées467-468
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 1988 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE89
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    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 6 octobre 1988, relatif à l'observation des délais du chapitre II PCT468
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    Communiqués de l'OEB
    Supplément au JO 11/1988 Vacance d'emploi et structure de l'OEB Sulément au JO 11/1988
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    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets37-38
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198838-42
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel91
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    Adjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétente144
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    Demandes de brevet et brevets européens274-281
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    Manuel sur l'information et la documentation en matière de brevets395-401
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    Organigramme de l'Office européen des brevets432
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    Décisions des chambres de recours de l'OEB sur microfiche468-470
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    Nouveau numéro de téléphone pour l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets471
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    Demandes de brevet et brevets européens, Statistiques du 1er semestre 1988471
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    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 11/1988Insert
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    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen; Examen pour l'examen européen de qualification 1989228-244
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    Membres des commissions d'examen; Résultats d'examen433-434
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    Membres des commissions d'examen43
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB43-47
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB92-96
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-147
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB192-193
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-246
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB317-319
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB355-356
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-404
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB435-437
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB472-474
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    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets284
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    epi
    Nouvelle communication de l'EPI et du CEIPI relative à l'opportunité d'une formation de base en droit européen des brevets47-48
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    Préparation à l'examen européen de qualification148
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    AT Autriche
    Législation: Loi de 1987 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques98
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    CH Suisse
    Jurisprudence Décision du Handelsgericht (Tribunal de commerce) du canton de Zurich, en date du 6 août 1985357
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    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Jurisprudence405
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17 e Chambre, en date du 18 mars 1986 (17 W (pat) 74/84)49-50
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17e Chambre en date du 20 août 1985 (17 W (pat) 46/83)49
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht , (Tribunal fédéral des brevets) 21e Chambre, en date du 22 juillet 1986 (21 W (pat) 84/83)50
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgerlcht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 13 novembre 1986 (17 W (pat) 124/84; décision définitive)51-57
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 3 février 1987 (17 W (pat) 62/85; décision définitive)58-60
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    Jurisprudence99-106
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    Jurisprudence198-205
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    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 20e Chambre, en date du 8 février 1988 (20 W (pat) 37/85)320
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    Jurisprudence405-415
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    ES Espagne
    Législation: Le nouveau droit des brevets106-116
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    FR France
    France: Jurisprudence Jugement du Tribunal de grande instance de Paris (3e Chambre) du 30 mai 1986357-359
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    Jugement du Tribunal de grande instance de Rennes du 23 juin 1986359-360
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    Jugement du Tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre civile) du 2 février 1988360-361
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    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence Décision de la High Court of Justice, Patents Court (Tribunal des brevets) en date du 7 avril 1987 (Merril Lynch's application)61-70
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    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en février 1988)194-195
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    Législation : The Patents (Fees) Rules 1988321
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    GR Grèce
    Législation: Nouvelles taxes annuelles196
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    IT Italie
    Législation: Décret (Decreto legge) n° 3 du 13 janvier 1988117
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    NL Pays-Bas
    Jurisprudence Décision de l'Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 12 septembre 1985 (N°. 15495))71-74
    PDF
    Jurisprudence Décision de l' Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 11 mai 1987 16624)75-78
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    Législation: Loi de 1987 portant modification de la Loi sur les brevets197-198
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    Jurisprudence Décision de la Gerechtshof (Cour d'appel) de La Haye, 3e chambre, en date du 29 octobre 1986362-363
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    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen97
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    TAXES
    Article
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Supplément au JO 5/1988 Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente Sulément au JO 5/1988
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    Supplément au JO 10/1988 Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT) Sulément au JO 10/1988
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente80
    PDF
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente118
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente250
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente285
    PDF
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente366
    PDF
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente440
    PDF
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente477
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1988)149-159
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    Champ d'application de la Convention de Vienne sur le droit des traités79
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    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public160
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    Réduction des taxes de recherche Internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes Internationales déposées par des ressortissants des pays en développement205
    PDF
    Modification de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT364-365
    PDF
    Retrait par le Danemark et la Norvège de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)438-439
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    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes118
    PDF
    Adhésion de la République de Corée160
    PDF
    Autorités de dépôt de micro-organismes206
    PDF
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes247-249
    PDF
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes322
    PDF
    Autorités de dépôt de micro-organismes416
    PDF
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)475-476
    PDF
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE159-160
    PDF
    * * *
    Convention de Strasbourg en matière de brevets: Ratification par les Pays-Bas79
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    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier286-287
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    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 5/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
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    Supplément au JO 10/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT)
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    Supplément au JO 11/1988
    Vacance d'emploi et structure de l'OEB
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    Édition spéciale, JO OEB, 1988
    La jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB en 1987
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