European Patent Office
1988

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1988

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    Date de publication en ligne: 8.7.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 mars 1987 – T 42/84251-254
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juillet 1987 – T 219/86254-261
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 juin 1987 – T 237/86261-263
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 août 1987 – T 2/87264-267
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 16 avril 1987 – T 19/87268-271
    PDF
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/87271-273
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Demandes de brevet et brevets européens274-281
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284
    PDF
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets284
    PDF

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente285
    PDF

    CALENDRIER

    Calendrier286-287
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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