European Patent Office
1988

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1988

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    Date de publication en ligne: 8.4.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 – J 04/86119-123
    PDF
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 – J 06/86124-127
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 – T 222/85128-134
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 – T 35/87134-141
    PDF
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Corrigendum: D 3/87 (JO OEB 1-2/1988, 32)141
    PDF
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 – T 42/84142
    PDF
    Sommaires de décisions à publier prochainement142
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 – T 19/87143
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Adjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétente144
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-147
    PDF
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification148
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1988)149-159
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    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE159-160
    PDF
    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public160
    PDF
    Traité de Budapest
    Adhésion de la République de Corée160
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    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert
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    Soutien

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