European Patent Office
1988

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel mars 1988

    Date de publication en ligne: 4.3.1988

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 28e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 10 décembre 1987)81-82

    CHAMBRES DE RECOURS

    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Publication limitée aux sommaires83
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 février 1987 J 12/86 *) (Traduction)83
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juillet 1987 – J 33/8684
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 juin 1987 – J 29/8684
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 avril 1987 – J 28/8685-86
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 avril 1987 – J 14/8685
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 janvier 1987 – T 37/8586
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 28 juillet 1987 – T 155/8587-88
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 31 mars 1987 – T 389/8687
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 septembre 1987 – T 299/8688

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 1988 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE89
    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle publication de l'Office européen des brevets89-91
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel91

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB92-96

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Législation: Loi de 1987 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques98
    DE Allemagne
    Jurisprudence99-106
    ES Espagne
    Législation: Le nouveau droit des brevets106-116
    IT Italie
    Législation: Décret (Decreto legge) n° 3 du 13 janvier 1988117
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen97

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes118

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente118

    Soutien

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