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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1988

Date de publication en ligne: 8.4.1988
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 – J 04/86119-123PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 – J 06/86124-127PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 – T 222/85128-134PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 – T 35/87134-141PDF 
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Corrigendum: D 3/87 (JO OEB 1-2/1988, 32)141PDF 
Sommaires de décisions à publier prochainement
Sommaires de décisions à publier prochainement142PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 – T 42/84142PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 – T 19/87143PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Adjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétente144PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB145-147PDF 
epi
Préparation à l'examen européen de qualification148PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1988)149-159PDF 
Expositions internationale
Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE159-160PDF 
PCT
Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public160PDF 
Traité de Budapest
Adhésion de la République de Corée160PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsertPDF