European Patent Office
1988

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel avril 1988

    Date de publication en ligne: 8.4.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 – J 04/86119-123
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 – J 06/86124-127
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 – T 222/85128-134
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 – T 35/87134-141
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Corrigendum: D 3/87 (JO OEB 1-2/1988, 32)141
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 – T 42/84142
    Sommaires de décisions à publier prochainement142
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 – T 19/87143

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Adjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétente144

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-147
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification148

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1988)149-159
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE159-160
    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public160
    Traité de Budapest
    Adhésion de la République de Corée160

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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