European Patent Office
1988

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel mai 1988

    Date de publication en ligne: 6.5.1988

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    CONSEIL D'ADMINISTRATION Décision du Conseil d'administration en date du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d'un Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets161
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1987, arrêtant le règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets162-164

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 avril 1987 – J 18/86 (Traduction)165-172
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 juin 1987 – J 4/87172-176
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 mai 1987 J ..(903)/87177-182
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 juin 1987 – W 1/87182-185
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87186
    Sommaires de décisions à publier prochainement186
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84187
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85188

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 4 mars 1988 concernant l'exécution du règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets189-191

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB192-193

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en février 1988)194-195
    GR Grèce
    Législation: Nouvelles taxes annuelles196
    NL Pays-Bas
    Législation: Loi de 1987 portant modification de la Loi sur les brevets197-198
    SE Suède
    Jurisprudence198-205

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Réduction des taxes de recherche Internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes Internationales déposées par des ressortissants des pays en développement205
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt de micro-organismes206

    Supplément

    Supplément au JO 5/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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