European Patent Office
1988

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel juin 1988

    Date de publication en ligne: 3.6.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 15 mai 1987 – T 81/84207-211
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 5 juin 1987 – W 07/85211-215
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 janvier 1987 – T 244/85216-224
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 10 août 1987 – T 63/86224-227

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen; Examen pour l'examen européen de qualification 1989228-244
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-246

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes247-249

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente250

    Soutien

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