European Patent Office
1988

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel juillet 1988

    Date de publication en ligne: 8.7.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 mars 1987 – T 42/84251-254
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juillet 1987 – T 219/86254-261
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 juin 1987 – T 237/86261-263
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 août 1987 – T 2/87264-267
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 16 avril 1987 – T 19/87268-271
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/87271-273

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Demandes de brevet et brevets européens274-281

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets284

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente285

    CALENDRIER

    Calendrier286-287

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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