European Patent Office
1988

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel août 1988

    Date de publication en ligne: 5.8.1988

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 29e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 1988)287-289
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation: juin 1988)289-290
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen290-293
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement relatif aux taxes293-294

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87295-302
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 23 juillet 1987 – T 291/85302-308
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 385/86308-316

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB317-319

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 20e Chambre, en date du 8 février 1988 (20 W (pat) 37/85)320
    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1988321

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes322

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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