European Patent Office
1988

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel septembre 1988

    Date de publication en ligne: 9.9.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 août 1987 J ..(902)/87323-330
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 juillet 1987 – J 2/87330-336
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85336-341
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1988 – T 271/85341-344
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 avril 1988 – T 349/86345-347
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 avril 1988 – T 59/87347-353

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1988, concernant l'application du nouvel article 10ter du règlement relatif aux taxes354

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB355-356

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Jurisprudence Décision du Handelsgericht (Tribunal de commerce) du canton de Zurich, en date du 6 août 1985357
    FR France
    France: Jurisprudence Jugement du Tribunal de grande instance de Paris (3e Chambre) du 30 mai 1986357-359
    Jugement du Tribunal de grande instance de Rennes du 23 juin 1986359-360
    Jugement du Tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre civile) du 2 février 1988360-361
    NL Pays-Bas
    Jurisprudence Décision de la Gerechtshof (Cour d'appel) de La Haye, 3e chambre, en date du 29 octobre 1986362-363

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT364-365

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente366

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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