European Patent Office
1988

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel octobre 1988

    Date de publication en ligne: 7.10.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 26 novembre 1987 – J 11/87367-372
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84372-381
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 septembre 1987 – T 7/86381-386
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 21 octobre 1987 – T 378/86386-393
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1987 – J 20/87393-394
    Sommaires de décisions à publier prochainement393
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1., en date du 25 septembre 1987 – T 245/87394

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Manuel sur l'information et la documentation en matière de brevets395-401

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-404

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Jurisprudence405
    NL Pays-Bas
    Jurisprudence405-415

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt de micro-organismes416

    Supplément

    Supplément au JO 10/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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