European Patent Office
1988

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Journal officiel décembre 1988

    Date de publication en ligne: 9.12.1988

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 août 1987 – T 133/85441-451
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 7 juillet 1987 – T 162/86452-462
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 66/85463-464
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 – T 178/84463
    Décision de la Chambré de recours technique 3.2.1, en date du 15 avril 1988 – T 317/86464
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 décembre 1987 – W 08/87465

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1988, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1989466-467
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 octobre 1988, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE466
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 octobre 1988, relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées467-468
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 6 octobre 1988, relatif à l'observation des délais du chapitre II PCT468
    Communiqués de l'OEB
    Décisions des chambres de recours de l'OEB sur microfiche468-470
    Nouveau numéro de téléphone pour l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets471
    Demandes de brevet et brevets européens, Statistiques du 1er semestre 1988471
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 11/1988Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB472-474

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)475-476

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente477

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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