European Patent Office
1988

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1988
Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1988
Supplément to OJ 11/1988

    Table des matières analytique, 1988



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation: juin 1988)289-290
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 28e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 10 décembre 1987)81-82
    Compte rendu de la 29e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 1988)287-289
    Decisions du Conseil d'administration
    CONSEIL D'ADMINISTRATION Décision du Conseil d'administration en date du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d'un Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets161
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1987, arrêtant le règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets162-164
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen290-293
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 1988 modifiant le règlement relatif aux taxes293-294
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 février 1987 J 12/86 *) (Traduction)83
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juillet 1987 – J 33/8684
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 – J 04/86119-123
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 – J 06/86124-127
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 juin 1987 – J 4/87172-176
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87186
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 août 1987 J ..(902)/87323-330
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 26 novembre 1987 – J 11/87367-372
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 28 octobre 1987 – J 7/87422-425
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 juin 1987 – J 29/8684
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 avril 1987 – J 28/8685-86
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 avril 1987 – J 18/86 (Traduction)165-172
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 mai 1987 J ..(903)/87177-182
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 – J 14/87295-302
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 juillet 1987 – J 2/87330-336
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 9 octobre 1987 – J 15/86417-422
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 avril 1987 – J 14/8685
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 décembre 1986 – T 153/851-12
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 novembre 1986 – T 9/8612-19
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 mai 1987 – T 26/8619-25
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 janvier 1987 – T 37/8586
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 28 juillet 1987 – T 155/8587-88
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 – T 222/85128-134
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 – T 35/87134-141
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 – T 42/84142
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 – T 19/87143
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84187
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85188
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 15 mai 1987 – T 81/84207-211
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 janvier 1987 – T 244/85216-224
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 10 août 1987 – T 63/86224-227
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 mars 1987 – T 42/84251-254
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 juin 1987 – T 237/86261-263
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 août 1987 – T 2/87264-267
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 16 avril 1987 – T 19/87268-271
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 385/86308-316
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 – T 226/85336-341
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1988 – T 271/85341-344
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 avril 1988 – T 59/87347-353
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 – T 156/84372-381
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 septembre 1987 – T 7/86381-386
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 2 octobre 1987 – W 04/87425-427
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 août 1987 – T 133/85441-451
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 7 juillet 1987 – T 162/86452-462
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 66/85463-464
    Décision de la Chambré de recours technique 3.2.1, en date du 15 avril 1988 – T 317/86464
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 décembre 1987 – W 08/87465
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 31 mars 1987 – T 389/8687
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 septembre 1987 – T 299/8688
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 juin 1987 – W 1/87182-185
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 5 juin 1987 – W 07/85211-215
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juillet 1987 – T 219/86254-261
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 23 juillet 1987 – T 291/85302-308
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 avril 1988 – T 349/86345-347
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 21 octobre 1987 – T 378/86386-393
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 – T 178/84463
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1987 – D 4/8626-30
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/8731-32
    Corrigendum: D 3/87 (JO OEB 1-2/1988, 32)141
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 3/87271-273
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Sommaires de décisions à publier prochainement142
    Sommaires de décisions à publier prochainement186
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1987 – J 20/87393-394
    Sommaires de décisions à publier prochainement393
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1., en date du 25 septembre 1987 – T 245/87394
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 22 septembre 1987 – T 175/84428
    Leitsätze weiterer, zur Veröffentlichung bestimmter Entscheidungen428
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 29 octobre 1987 – T 416/86429-430
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2. en date du 5 novembre 1987 – T 254/86429
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 29 février 1988 – D 05/86430-431
    Publication limitée aux sommaires83
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Nouvelle publication de l'Office européen des brevets89-91
    Autres informations
    Liste des dates auxquelles l'Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198835-36
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 4 mars 1988 concernant l'exécution du règlement relatif au Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets189-191
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 11 novembre 1987, relatif à la réception de documents par l'Office européen des brevets33-34
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1988, concernant l'application du nouvel article 10ter du règlement relatif aux taxes354
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1988, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1989466-467
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 octobre 1988, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE466
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 octobre 1988, relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées467-468
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 1988 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE89
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2, en date du 6 octobre 1988, relatif à l'observation des délais du chapitre II PCT468
    Communiqués de l'OEB
    Supplément au JO 11/1988 Vacance d'emploi et structure de l'OEB Sulément au JO 11/1988
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets37-38
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198838-42
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel91
    Adjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétente144
    Demandes de brevet et brevets européens274-281
    Manuel sur l'information et la documentation en matière de brevets395-401
    Organigramme de l'Office européen des brevets432
    Décisions des chambres de recours de l'OEB sur microfiche468-470
    Nouveau numéro de téléphone pour l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets471
    Demandes de brevet et brevets européens, Statistiques du 1er semestre 1988471
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 11/1988Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen; Examen pour l'examen européen de qualification 1989228-244
    Membres des commissions d'examen; Résultats d'examen433-434
    Membres des commissions d'examen43
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB43-47
    Liste des mandataires agréés près l'OEB92-96
    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-147
    Liste des mandataires agréés près l'OEB192-193
    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-246
    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284
    Liste des mandataires agréés près l'OEB317-319
    Liste des mandataires agréés près l'OEB355-356
    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-404
    Liste des mandataires agréés près l'OEB435-437
    Liste des mandataires agréés près l'OEB472-474
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets284
    epi
    Nouvelle communication de l'EPI et du CEIPI relative à l'opportunité d'une formation de base en droit européen des brevets47-48
    Préparation à l'examen européen de qualification148
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    AT Autriche
    Législation: Loi de 1987 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques98
    CH Suisse
    Jurisprudence Décision du Handelsgericht (Tribunal de commerce) du canton de Zurich, en date du 6 août 1985357
    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Jurisprudence405
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17 e Chambre, en date du 18 mars 1986 (17 W (pat) 74/84)49-50
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17e Chambre en date du 20 août 1985 (17 W (pat) 46/83)49
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht , (Tribunal fédéral des brevets) 21e Chambre, en date du 22 juillet 1986 (21 W (pat) 84/83)50
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgerlcht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 13 novembre 1986 (17 W (pat) 124/84; décision définitive)51-57
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 3 février 1987 (17 W (pat) 62/85; décision définitive)58-60
    Jurisprudence99-106
    Jurisprudence198-205
    Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 20e Chambre, en date du 8 février 1988 (20 W (pat) 37/85)320
    Jurisprudence405-415
    ES Espagne
    Législation: Le nouveau droit des brevets106-116
    FR France
    France: Jurisprudence Jugement du Tribunal de grande instance de Paris (3e Chambre) du 30 mai 1986357-359
    Jugement du Tribunal de grande instance de Rennes du 23 juin 1986359-360
    Jugement du Tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre civile) du 2 février 1988360-361
    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence Décision de la High Court of Justice, Patents Court (Tribunal des brevets) en date du 7 avril 1987 (Merril Lynch's application)61-70
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en février 1988)194-195
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1988321
    GR Grèce
    Législation: Nouvelles taxes annuelles196
    IT Italie
    Législation: Décret (Decreto legge) n° 3 du 13 janvier 1988117
    NL Pays-Bas
    Jurisprudence Décision de l'Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 12 septembre 1985 (N°. 15495))71-74
    Jurisprudence Décision de l' Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l'Office des brevets), en date du 11 mai 1987 16624)75-78
    Législation: Loi de 1987 portant modification de la Loi sur les brevets197-198
    Jurisprudence Décision de la Gerechtshof (Cour d'appel) de La Haye, 3e chambre, en date du 29 octobre 1986362-363
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen97
    TAXES
    Article
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Supplément au JO 5/1988 Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente Sulément au JO 5/1988
    Supplément au JO 10/1988 Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT) Sulément au JO 10/1988
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de venteInsert
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente80
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente118
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente250
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente285
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente366
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente440
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente477
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1988)149-159
    Champ d'application de la Convention de Vienne sur le droit des traités79
    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public160
    Réduction des taxes de recherche Internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes Internationales déposées par des ressortissants des pays en développement205
    Modification de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT364-365
    Retrait par le Danemark et la Norvège de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)438-439
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes118
    Adhésion de la République de Corée160
    Autorités de dépôt de micro-organismes206
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes247-249
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes322
    Autorités de dépôt de micro-organismes416
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Australian Government Analytical Laboratories (AGAL)475-476
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE159-160
    * * *
    Convention de Strasbourg en matière de brevets: Ratification par les Pays-Bas79
    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier286-287

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 5/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
    Supplément au JO 10/1988
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT)
    Supplément au JO 11/1988
    Vacance d'emploi et structure de l'OEB
    Édition spéciale, JO OEB, 1988
    La jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB en 1987

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