Supplément au JO 10/1988 Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT)
Date de publication en ligne: 07.10.1988
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente – axes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors du passage à la 'phase régionale' (demandes euro-PCT)